Ville de Renazé

Enquête publique

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

Par arrêté municipal n°2023-05 du 16 janvier 2023, le Maire de RENAZÉ a prescrit une enquête publique unique sur la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du P.L.U.   

Vu le volet relatif aux informations environnementales, 

Vu la décision de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) ne soumettant pas la déclaration de projet à évaluation environnementale, 

Cette enquête publique se déroulera :

– pendant une période de 30 jours, du lundi 6 février à 16h au mercredi 8 mars 2023 à 16h pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du P.L.U. 

A été désigné par le Président du Tribunal Administratif de NANTES :

– M. Marcel THOMAS, en qualité de commissaire enquêteur,

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit les lundi, mardi et mercredi de 9 H à 12h30 et de 14h à 18h et les jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h et sur le site WWW.RENAZE53.FR page d’accueil / rubrique actualités / rubrique enquête publique et sur un poste informatique mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, au service accueil de la mairie, durant les heures d’ouverture au public dudit service. 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou bien les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à la mairie ou par voie électronique sur le site WWW.RENAZE53.FR page d’accueil / rubrique actualités / rubrique enquête publique. Les observations et propositions du public effectuées par courrier électronique seront accessibles sur le site internet de la mairie. 

Pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du P.L.U., le commissaire enquêteur recevra en mairie les :

Lundi 6 février 2023 de 16 H à 18 H 

Mardi 21 février 2023 de 14h à 16h 

Mercredi 8 mars 2023 de 14h à 16h

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie, 30 jours à compter de la clôture de l’enquête, pour une durée d’un an à compter de cette même clôture, aux jours et heures habituels d’ouverture.

A l’issue de l’enquête publique, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme sera soumise à l’approbation par délibération du Conseil Municipal de la commune de RENAZÉ.  

Arrêté n°2023-05 prescrivant l’enquête publique

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU