Révision du P.O.S. en P.L.U. et révision du zonage d’assainissement
Pièces du dossier soumis à l’enquête publique, en téléchargement ci-dessous :
Rapport de présentation et ses annexes- Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
- Les documents graphiques et leurs annexes
- Le règlement
- Les différentes annexes
Annexes Sanitaires
Plan Alimentation en eau potable
Servitude d’Utilité Publique
Dossier Servitudes d’utilité publique
Plan des servitudes d’utilité publique
Sol argileux
- L‘étude du zonage d’assainissement
- Note relative à la procédure d’enquête publique
- La note de présentation non technique des projets
- Les deux décisions de la MRAe ne soumettant pas les projets à évaluation environnementale
- Les différents avis des PPA notamment l’avis de la C.D.P.E.N.A.F.
- Les réponses de la commission communale aux avis des services sur le dossier d’arrêt de projet du PLU
