Autorisations d’urbanisme
Quand faire une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable est une autorisation d’urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n’y a pas à demander un permis de construire. Vous devez obtenir cette autorisation avant d’entreprendre les travaux. Les travaux et constructions suivants peuvent faire l’objet d’une déclaration préalable :
- Aménagement des combles
- Transformation d’un garage en chambre
- Travaux sur la toiture
- Installation d’une fenêtre de toit
- Ravalement de façade
- Installation d’une piscine
- Creuser une cave
- Construction d’un abri de jardin
- Installation d’une serre
- Construction d’une véranda
- Construction d’un garage
- Construction d’une pergola ou un carport
- Construction d’une terrasse
- Pose de boitier de climatisation ou de pompe à chaleur
- Pose de panneaux solaires au sol
- Mur et clôture
- Cabane de chantier
- Installation de caravane dans votre jardin
- Changement de destination
Toutes ces démarches sont réalisables en ligne. Des formulaires papier sont également disponibles : le Cerfa 13703-11 pour effectuer des travaux sur votre maison individuelle ou construire une annexe (véranda, abri de jardin…), le Cerfa 13404-11 pour effectuer des travaux en copropriété, changement de destination, aménagement & le Cerfa 13702-10 pour diviser un terrain en vue de construire.
Quand déposer un permis de construire ?
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme que vous devez obtenir avant de construire un bâtiment ou de faire certains travaux sur une construction existante. Il est délivré par la mairie.
Les travaux et constructions suivants peuvent faire l’objet d’un permis de construire :
- Construction d’une maison individuelle
- Agrandissement d’une maison individuelle
- Aménagement des combles
- Travaux sur la toiture
- Installation d’une piscine
- Creuser une cave
- Construction d’un abri de jardin
- Installation d’une serre
- Reconstruction à l’identique
- Construction d’une véranda
- Construction d’un garage
- Construction d’une pergola ou un carport
- Construction d’une terrasse
- Pose de panneaux solaires au sol
- Changement de destination
Toutes ces démarches sont réalisables en ligne. Des formulaires papier sont également disponibles : le Cerfa 13406-12 pour construire ou effectuer des travaux sur une maison individuelle et le Cerfa 13409-12 pour construire ou effectuer des travaux autre que sur une maison individuelle.
Quand déposer un permis de démolir ?
Le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme. Vous devez l’obtenir avant la démolition partielle ou totale d’une construction située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d’aménagement, la demande peut être faite avec la demande de permis de construire ou d’aménager.
A Renazé, un permis de démolir est exigé préalablement à la démolition partielle ou totale d’une construction située dans les secteurs a proximité de sites inscrits.
Cette démarche est réalisable en ligne. Le Cerfa 13405-10 est également disponible en version papier.