Démarches administratives
Carte Nationale d'Identité & passeport
AVANT DE PRENDRE RENDEZ-VOUS : n’oubliez pas d’effectuer votre pré-demande en ligne, celle-ci est valable 12 mois. En cas de difficultés, l’espace France services de Renazé peut vous aider pour ces démarches.
REMISE DES TITRES : Une fois la carte d’identité ou le passeport réceptionné en mairie, vous recevrez un SMS vous indiquant qu’il est disponible. Vous disposez d’un délai de 90 jours (3 mois) pour venir le récupérer. La remise s’effectue aux horaires d’ouverture de la mairie, sans rendez-vous. La mairie sera exceptionnellement fermée vendredi 10 mai 2024.
MODELE D’ATTESTATION D’HÉBERGEMENT
ACHAT DE TIMBRE FISCAL EN LIGNE
ATTENTION AUX ARNAQUES : seul le site www.renaze53.fr et celui de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés sont amenés à vous demander des informations. Le renouvellement d’une pièce d’identité est toujours gratuit sauf en cas de réalisation de passeport ou de perte ou de vol d’un titre.
Afin de maintenir un délai d’attente raisonnable, le calendrier des rendez-vous est actuellement ouvert jusqu’au vendredi 31 mai 2024. Pour le mois de juin 2024, les créneaux ouvriront fin mai.
Liste des pièces à fournir : Carte Nationale d’Identité.
Liste des pièces à fournir : Passeport
ATTENTION : si votre photo d’identité date de plus de 6 mois, votre dossier sera rejeté.
Le rendez-vous sera immédiatement annulé en cas de doute sur la date de réalisation de vos photos.
VALIDITÉ :
En 2014, la durée de validité de la carte d’identité d’une personne majeure est passée de 10 à 15 ans : concrètement, votre carte d’identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans supplémentaires si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Vous étiez majeur au moment de sa délivrance
La carte était encore valide le 1er janvier 2014
Si vous remplissez ces conditions, vous n’avez pas besoin de renouveler votre pièce d’identité, il faut ajouter 5 ans à la date inscrite dessus.
Pour voyager à l’étranger, vous devez vérifier sur le site Conseils aux voyageurs (rubrique Entrée/Séjour) quel est le document d’identité exigé par le pays où vous vous rendez. Si vous avez un passeport valide, il est préférable de l’utiliser.
> Si vous étiez mineur au moment de la délivrance de la carte d’identité, sa validité reste de 10 ans.
> Un passeport est valide 10 ans.
EN CAS DE PERTE/VOL :
- Remplissez le CERFA 14011*02.
Actes d'État-Civil
Retrouvez toutes les démarches pour demander un acte d’État-civil.
Vous pouvez les effectuer en ligne, ou à l’accueil de la Mairie.
Acte de naissance
Acte de mariage
Acte de décès
Inscription sur les listes électorales
Vous venez d’emménager à Renazé? L’inscription sur les listes électorales n’est pas systématique en France. C’est à vous de faire la démarche.
Pour s’inscrire, il faut :
Télécharger ce formulaire
> Mais aussi : Une photocopie d’un titre d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de trois mois.
Recensement citoyen
Chaque Français dès 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S’il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat…) avant 25 ans.
Vous pouvez faire cette démarche en ligne, ou à l’accueil de la Mairie.
Remplacer votre permis de conduire !
Votre permis de conduire pliant 3 volets « rose cartonné » est valable jusqu’au 19 janvier 2033. Vous pouvez cependant demander son remplacement dès maintenant par le nouveau modèle au format carte de crédit. Cela pourrait notamment vous éviter d’être confronté, à l’approche de l’échéance, à un engorgement des services dédiés à cette tâche.
Pour remplacer votre permis de conduire cartonné par le modèle « carte de crédit », vous devez en faire la demande en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Une fois sur le site, vous pouvez vous connecter :
- grâce à FranceConnect (connexion grâce à l’identifiant et au mot de passe que vous utilisez sur Impots.gouv, Ameli ou L’identité numerique – La Poste…) ;
- ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n’en avez pas, il vous est proposé de créer un compte afin que vous puissiez avoir un espace personnel spécifique sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés.
Lors de votre demande de remplacement de votre permis de conduire, vous devez transmettre au format numérique :
- un justificatif d’identité (carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans, passeport biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans…) ;
- un justificatif de domicile (une facture datant de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, un avis d’imposition ou de non-imposition, une quittance de loyer…) ;
- une photo-signature numérique (il s’agit d’une photographie qui comprend également une représentation numérique de votre signature, et qui est réalisée dans un photomaton agréé par l’Agence nationale des titres sécurisés ou auprès d’un photographe professionnel lui aussi agréé par l’ANTS). Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il vous est proposé à la fin de la démarche de télécharger puis d’envoyer un formulaire de dépôt photo signature ;
- le permis « rose cartonné » à remplacer (même s’il ne sera plus valide, vous ne serez pas tenu de le restituer lorsque vous aurez reçu votre nouveau titre au format « carte de crédit ») ;
- si nécessaire, un formulaire Cerfa d’avis médical lorsque votre titre de conduite l’exige.
La démarche est gratuite, si on excepte les frais engagés pour réaliser la photo d’identité.
A noter : même si votre titre de conduite au format cartonné n’est désormais valable que jusqu’au 19 janvier 2033, son remplacement consiste en une simple démarche administrative de changement de support ; si vous êtes par exemple titulaire du permis B permettant de conduire une voiture celui-ci reste valable à vie (sauf restriction individuelle, par exemple pour des raisons de santé). Vous n’avez ainsi pas d’examen de conduite à passer.
Rappel : depuis le 16 septembre 2013, tous les états membres de l’Union européenne possèdent un permis de conduire au format carte bancaire. Comme les modèles sont similaires, le permis de conduire français est reconnu dans toute l’Europe, facilitant ainsi la circulation. Ce permis plastifié, plus solide et durable, contient par ailleurs une bande MRZ (cette bande contient entre autres des clés de sécurité déterminées par un algorithme) qui permet de mieux lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité en cas de perte ou de vol notamment.